Politique de confidentialité de Atelier Lumière Productions

Dernière mise à jour : 26 mai 2026

1. Introduction et informations sur la société

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les personnes concernées sur la manière dont Atelier Lumière Productions collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel traitées dans le cadre de ses activités de studio de production, de création audiovisuelle, de coordination de projets, de gestion de clients, de prestataires, de partenaires et de visiteurs de ses services en ligne ou hors ligne.

Responsable du traitement : Atelier Lumière Productions

Adresse : Atelier Lumière Productions, 18 Rue de la République, 69002 Lyon, France

E-mail : [email protected]

Téléphone : +33 1 42 68 39 75

Atelier Lumière Productions s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’à toute réglementation applicable en France en matière de protection des données personnelles.

2. Données collectées et traitement des données

Dans le cadre de ses activités, Atelier Lumière Productions peut collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, société, fonction, identifiants professionnels.
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données liées aux projets : informations relatives aux demandes de devis, briefs créatifs, contrats, calendriers de production, livrables, retours et validations.
• Données de facturation et administratives : informations nécessaires à la gestion comptable, fiscale et contractuelle.
• Données de communication : échanges par e-mail, formulaires de contact, appels téléphoniques, messages et correspondances professionnelles.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, type de navigateur, données de navigation sur le site, cookies et traceurs, sous réserve des choix de l’utilisateur et des règles applicables.
• Contenus audiovisuels : photographies, vidéos, enregistrements sonores, rushes, maquettes, fichiers de production, lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’une prestation ou à la gestion d’un projet.

Les données sont collectées directement auprès des personnes concernées, notamment lors de la prise de contact, de la demande de devis, de la contractualisation, de la réalisation d’une prestation, de l’utilisation du site internet ou des échanges professionnels. Dans certains cas, des données peuvent également être reçues de partenaires, de clients, de prestataires ou de sources publiques, lorsque cela est autorisé par la loi.

3. Finalités du traitement des données

Atelier Lumière Productions traite les données personnelles pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact, d’information et de devis ;
• gérer les relations commerciales, contractuelles et précontractuelles ;
• organiser, exécuter et suivre les prestations de production, de création et de coordination de projets ;
• gérer la facturation, la comptabilité, les obligations fiscales et administratives ;
• assurer le suivi des clients, partenaires, prestataires et fournisseurs ;
• améliorer les services, l’expérience utilisateur et le fonctionnement du site internet ;
• assurer la sécurité des systèmes d’information, prévenir la fraude et gérer les incidents ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
• le cas échéant, réaliser des actions de communication, de prospection ou de promotion, dans le respect des règles applicables.

4. Base légale du traitement

Les traitements réalisés par Atelier Lumière Productions reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale, sociale ou de conservation de documents ;
• L’intérêt légitime de Atelier Lumière Productions, par exemple pour assurer la sécurité, la gestion et l’amélioration de ses services, la prévention des abus, la gestion de la relation professionnelle ou la défense de ses droits ;
• Le consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, certaines communications commerciales ou certains usages spécifiques de données.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

5. Partage des données et tiers

Atelier Lumière Productions peut être amené à partager certaines données personnelles avec des tiers strictement nécessaires à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, notamment :

• des prestataires techniques et d’hébergement ;
• des outils de messagerie, de gestion de projet, de stockage ou de collaboration ;
• des prestataires comptables, juridiques, fiscaux ou administratifs ;
• des partenaires de production, freelances, sous-traitants et fournisseurs impliqués dans les projets ;
• des autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l’exige.

Lorsque des tiers interviennent en qualité de sous-traitants, Atelier Lumière Productions veille à ce qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et qu’ils agissent uniquement sur instruction documentée, conformément au RGPD.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, Atelier Lumière Productions privilégie un hébergement et des traitements au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Toutefois, certains prestataires techniques ou outils utilisés dans le cadre de l’activité peuvent impliquer un transfert de données vers des pays situés hors de l’Union européenne.

Dans une telle hypothèse, Atelier Lumière Productions s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie conforme à la réglementation applicable.

Le cas échéant, des informations complémentaires sur ces transferts peuvent être communiquées sur demande.

7. Durée de conservation

Atelier Lumière Productions conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales et des délais de prescription applicables.

• Données liées aux demandes de contact et prospects : conservées pendant une durée limitée, généralement jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition ou relation contractuelle en cours.
• Données contractuelles et de gestion de projet : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée nécessaire aux obligations légales et à la gestion des contentieux.
• Données de facturation et comptables : conservées pendant la durée imposée par la réglementation applicable, notamment les obligations fiscales et comptables.
• Données techniques et cookies : conservées pour des durées limitées conformément aux paramètres de consentement et aux recommandations applicables.
• Contenus de production : conservés pendant la durée nécessaire à l’exécution du projet, puis selon les besoins contractuels, juridiques, archivistiques ou de preuve.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est requis ou autorisé.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à tout moment à la prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Atelier Lumière Productions aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, afin de protéger la confidentialité des données.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de certaines données repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait peut être exercé en écrivant à [email protected] ou par courrier à l’adresse postale de Atelier Lumière Productions. Lorsque cela est techniquement possible, des mécanismes de désinscription ou de gestion des préférences peuvent également être proposés.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne concernée estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

Avant toute réclamation, Atelier Lumière Productions invite les personnes concernées à le contacter afin de rechercher une solution amiable et rapide.

11. Sécurité des données

Atelier Lumière Productions met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• la gestion des habilitations et des accès ;
• le chiffrement ou la pseudonymisation lorsque cela est pertinent ;
• des sauvegardes régulières ;
• des procédures de gestion des incidents et violations de données ;
• la sensibilisation des équipes et des prestataires aux bonnes pratiques de sécurité ;
• la sécurisation des échanges et des environnements de stockage.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement invulnérable, Atelier Lumière Productions ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, les obligations légales de notification seront respectées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Atelier Lumière Productions
18 Rue de la République, 69002 Lyon, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Modifications de la politique de confidentialité

Atelier Lumière Productions peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques, organisationnelles ou fonctionnelles de ses activités.

En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être communiquée aux personnes concernées par tout moyen jugé utile. La version en vigueur est celle publiée sur le site ou communiquée par Atelier Lumière Productions à la date de consultation.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de ses éventuelles mises à jour.